Le Contrat Territorial

Un contrat territorial est un outil financier proposé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.

 

Il permet d’intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la Directive Cadre sur l' Eau et peut concerner une ou plusieurs thématiques.

 

Son échelle d'intervention concerne le bassin versant ou l'aire d'alimentation de captage.

Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

 

Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les communes et leurs groupements.

 

Il est constitué d'un programme d'actions et d'un plan de financement. Le bilan établi la dernière année permet d'en évaluer l'efficacité. 

 

Il comporte deux phases :

  • la phase d’élaboration (études, mobilisation des acteurs), préalable à la signature du contrat et aboutissant à la proposition d’un programme d’action,
  • la phase de mise en œuvre, comprenant des actions d'accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation)

 

La signature du Contrat Territorial du bassin versant de l’Arconce en juin 2016 a permis d’engager les actions programmées qui s’étaleront jusqu’en 2020.

 

Elles visent à améliorer la qualité de l’eau et à restaurer les milieux aquatiques.

 

Vigicrue

Sécheresse

Réglementation rivières

Téléchargements

Réunions