L'Arconce à Changy
L'Arconce à Changy

Le Contrat Territorial

Un contrat territorial est un programme d'actions défini pour 5 ans à mettre en place sur un bassin versant. Il vise à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.

 

Ce contrat est un outil de l'Agence de l'Eau pour permettre aux acteurs de l'eau ( publics ou privés: communes et leurs groupements, riverains, associations) de mener des actions subventionnées afin d'atteindre le bon état des eaux imposé par la directive cadre sur l'eau.

 

Une eau en "bon état" :

  • Permet une vie animale et végétale riche et variée (état écologique)
  • Est exempte de produits chimiques (état chimique)
  • Est disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages (état quantitatif)

 

Pour qu'une eau de surface soit en "bon état", il faut que son état chimique et écologique soient simultanément déclarés comme satisfaisants :

Une eau souterraine est en bon état si son état chimique et quantitatif sont déclarés simultanément satisfaisants.

 BUREAUX :

10, Rue de Pretin

71120 CHAROLLES

06 32 59 63 68 / 06 73 31 10 54

smaaa_71@yahoo.fr

 

 ADMINISTRATIF :

Mairie, le bourg

71120 CHANGY

03 85 24 09 05

 

contact en ligne.