Gestion de la sécheresse

Afin de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable et les écosystèmes aquatiques, des mesures de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent s'avérer nécessaires. 

 

L’arrêté-cadre n°2012202-0015 portant sur les mesures de prévention de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône et Loire fixe et définit pour le département les zones hydrographiques de sensibilité à la sécheresse, les niveaux et les mesures de restrictions, ainsi que les valeurs de débit correspondant aux seuils de déclenchement.


Les arrêtés préfectoraux de restriction de certains usages de l'eau s’appuient sur ce document de référence.

 

 

Vous trouverez ci-dessous le dernier arrêté préfectoral:

AP de restriction de certains usages de l'eau
ap_secheresse_20-09-19.pdf
Document Adobe Acrobat [5.2 MB]

Dans le Département de la Saône et Loire, il a été définit 8 zones hydrographiques regroupant les bassins versants selon leur sensibilité à la sécheresse.

Le bassin versant de l'Arconce est associé à celui du Sornin, ils constituent tous les deux la Zone 4.

Ces restrictions et/ou interdictions s'appliquent à partir de seuils de débit critiques mesurés. Chaque niveau de crise (de 1 à 4) est associé à un débit minimal mesuré (en m3/seconde) (Tableau ci-dessous).

Enfin, pour chaque niveau de crise sont associés des restrictions et/ou interdictions de certains usages de l'eau (tableau ci dessous).

Vigicrue

Sécheresse

Réglementation rivières

Téléchargements

Réunions