L'Arconce à Changy
L'Arconce à Changy

Enquêtes publiques

  • Effacement de l'ouvrage hydraulique du moulin de Vaux sur les communes de Nochize et St-Julien-de-Civry

- le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site de la préfecture 71 : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/smaaa-effacement-de-l-ouvrage-hydraulique-du-a10194.html

 

- le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables également à l'adresse suivante : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur-a10478.html